Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://sanctuaire-pqc.com, est édité conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en France, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
SANCTUAIRE
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Au capital social de 3 500 euros
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro :
106 658 958 RCS Paris
Numéro SIREN : 106 658 958
Numéro SIRET du siège : 106 658 958 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 106658958
Adresse électronique : contact@sanctuaire-pqc.com
Téléphone : 06.70.88.10.19.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Thibaut Heckmann, en sa qualité de Président de SANCTUAIRE.
3. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation :
ODYSSIX
Adresse : 109 rue de Verdun, 92150 Suresnes, France
Site internet : https://odyssix.fr
Lorsque certains éléments du site ont été conçus directement par SANCTUAIRE, la mention suivante peut être utilisée :
Conception éditoriale et supervision : SANCTUAIRE.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
ODYSSIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 109 rue de Verdun, 92150 Suresnes, France
Téléphone : 06.01.00.50.56
Site internet : https://odyssix.fr
Lorsque les données du site sont stockées ou traitées par une personne distincte de l’hébergeur, ajouter :
Le stockage ou le traitement technique de certaines données est également assuré par :
ODYSSIX
Adresse :109 rue de Verdun, 92150 Suresnes, France
5. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités, expertises, travaux, publications, solutions et services proposés par SANCTUAIRE dans les domaines de la cybersécurité, de la cryptographie, de l’IA offensive, de la crypto-agilité, de l’évaluation du risque cryptographique et de la préparation à la transition vers la cryptographie post-quantique.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général, informatif et institutionnel.
Elles ne constituent ni un audit de sécurité, ni un diagnostic individualisé, ni une certification de conformité, ni une recommandation technique, juridique ou réglementaire adaptée à une situation particulière.
La mise en œuvre de mesures de cybersécurité ou de cryptographie doit être précédée d’une analyse tenant compte du contexte technique, opérationnel, juridique et organisationnel de l’entité concernée.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Contenus du site
Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, présentations, études, méthodes, analyses, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, interfaces, bases de données, logiciels, codes, documents téléchargeables et signes distinctifs, sont la propriété de SANCTUAIRE ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires.
Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SANCTUAIRE, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation du site n’emporte aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
6.2. Marques et signes distinctifs
Les dénominations SANCTUAIRE, SANCTUAIRE PQC, les logos, noms de produits, noms de services, dénominations de méthodes et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés, sous réserve de leur disponibilité et de leur enregistrement.
Toute utilisation susceptible de créer une confusion, de porter atteinte aux droits de SANCTUAIRE ou de tirer indûment profit de sa réputation est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6.3. Bases de données
Les bases de données accessibles sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur et au droit sui generis du producteur de bases de données.
Toute extraction ou réutilisation substantielle, répétée ou systématique de leur contenu est interdite sans autorisation préalable.
6.4. Autorisations de reproduction
Toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation d’un contenu doit être adressée à :
La demande doit préciser le contenu concerné, la finalité de l’utilisation envisagée, le support de diffusion, la durée d’exploitation et le territoire concerné.
7. Exactitude et mise à jour des informations
SANCTUAIRE apporte le plus grand soin à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution rapide des technologies, normes, référentiels, menaces, vulnérabilités et réglementations dans le domaine de la cybersécurité et de la cryptographie, SANCTUAIRE ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit, à tout moment, exhaustif, exempt d’erreur ou parfaitement actualisé.
Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées, corrigées, complétées ou supprimées à tout moment et sans préavis.
Les dates de publication ou de mise à jour figurant sur certains contenus doivent être prises en considération par l’utilisateur avant toute exploitation de ces informations.
8. Responsabilité
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées.
Dans les limites autorisées par la loi, SANCTUAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site ;
- d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue obsolète ;
- de l’utilisation d’un contenu sans analyse préalable adaptée au contexte de l’utilisateur ;
- d’une incompatibilité entre le site et les équipements, logiciels ou configurations de l’utilisateur ;
- d’un accès frauduleux, d’un logiciel malveillant ou d’un incident échappant raisonnablement au contrôle de SANCTUAIRE.
Aucune information publiée sur le site ne peut être interprétée comme garantissant la sécurité absolue d’un système d’information, l’absence de vulnérabilité, l’atteinte d’un niveau déterminé de conformité ou la réussite d’un projet de migration cryptographique.
Les engagements contractuels de SANCTUAIRE sont exclusivement ceux figurant dans les propositions commerciales, contrats, conventions, cahiers des charges ou conditions contractuelles expressément acceptés par les parties.
La présente clause ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
9. Disponibilité et sécurité du site
SANCTUAIRE met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du site.
SANCTUAIRE ne garantit toutefois pas un accès continu et ininterrompu. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la disponibilité, à l’intégrité ou à la sécurité du site, notamment :
- toute tentative d’accès non autorisé ;
- tout contournement d’un dispositif de sécurité ;
- toute recherche automatisée ou intrusive de vulnérabilités sans autorisation ;
- toute extraction massive de données ;
- toute introduction de code malveillant ;
- toute attaque par déni de service ;
- toute utilisation frauduleuse des formulaires ou moyens de contact.
10. Signalement d’une vulnérabilité
Toute personne pensant avoir identifié une vulnérabilité affectant le site ou un service numérique de SANCTUAIRE est invitée à ne pas l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa constatation.
Le signalement peut être adressé de manière confidentielle à :
Le signalement devrait, dans la mesure du possible, comprendre :
- une description précise de la vulnérabilité ;
- les conditions et étapes de reproduction ;
- les conséquences potentielles constatées ;
- les éléments techniques nécessaires à son analyse ;
- les coordonnées du déclarant, lorsqu’il accepte d’être recontacté.
Le signalement d’une vulnérabilité ne vaut pas autorisation de conduire des tests intrusifs, de perturber un service, d’accéder à des données de tiers, de télécharger des données non nécessaires ou de contourner des mesures de sécurité.
11. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens hypertextes donnant accès à des sites, ressources ou services édités par des tiers.
SANCTUAIRE n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou leur conformité.
L’existence d’un lien vers un site tiers n’implique ni validation de son contenu, ni partenariat, ni recommandation de SANCTUAIRE, sauf mention expresse contraire.
SANCTUAIRE ne pourra être tenue responsable des contenus, pratiques, produits, services ou traitements de données mis en œuvre par les éditeurs de ces sites tiers.
La création d’un lien hypertexte vers le site de SANCTUAIRE est autorisée sous réserve :
- de ne pas présenter le site ou ses contenus de manière trompeuse ;
- de ne pas créer de confusion quant à l’existence d’un partenariat ;
- de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de SANCTUAIRE ;
- de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site au moyen de techniques de cadrage ou d’affichage similaires sans autorisation.
SANCTUAIRE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estime contraire à ces conditions.
12. Données à caractère personnel
SANCTUAIRE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel notamment lorsque l’utilisateur :
- utilise un formulaire de contact ;
- adresse une demande par courrier électronique ;
- sollicite une information, une démonstration ou une proposition ;
- s’inscrit à un événement ou à une communication ;
- candidate à une offre ou transmet spontanément un curriculum vitae ;
- navigue sur le site lorsque des données techniques sont collectées.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et, le cas échéant, transmises sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
Lorsqu’un délégué à la protection des données a été désigné :
Délégué à la protection des données : Mr Nicolas SABBEN
Adresse électronique : nicolas.sabben@sanctuaire-pqc.com
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de diffusion de contenus externes ou de fonctionnement de services tiers.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la réglementation applicable.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les traceurs avec un niveau de simplicité comparable et modifier ses choix à tout moment.
La liste des traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site.
Un lien permanent intitulé « Gérer mes cookies » ou « Paramétrer les cookies » doit permettre à l’utilisateur de revenir sur ses choix.
14. Communications adressées à SANCTUAIRE
Les messages transmis par l’intermédiaire du site ou par courrier électronique ne doivent pas contenir d’informations classifiées, de secrets protégés, de données de santé, de mots de passe, de clés cryptographiques, de secrets d’authentification ou de données techniques sensibles, sauf accord préalable et utilisation d’un canal sécurisé expressément défini par SANCTUAIRE.
La transmission d’un message non sollicité ne crée aucune obligation contractuelle, obligation de confidentialité ou relation de conseil à la charge de SANCTUAIRE.
Toute information confidentielle communiquée dans le cadre d’un projet doit l’être conformément aux modalités de sécurité et de confidentialité préalablement convenues entre les parties.
15. Références, publications et contenus de tiers
Les références à des lois, normes, standards, recommandations, institutions, organismes publics, entreprises ou solutions de tiers sont fournies à titre informatif.
Sauf indication expresse, ces références ne signifient pas que SANCTUAIRE est certifiée, accréditée, mandatée, agréée, soutenue ou recommandée par les organismes ou entreprises concernés.
Les citations, extraits et illustrations appartenant à des tiers sont utilisés dans le respect des droits applicables et restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires.
16. Crédits
Identité visuelle et logo : Mr Thibaut HECKMANN
Conception graphique : Mr Sébastien CHERKI
Développement du site : Mr Sébastien CHERKI
Photographies et illustrations : Mr Sébastien CHERKI
Les crédits spécifiques peuvent également être indiqués directement à proximité des contenus concernés.
17. Modification des mentions légales
SANCTUAIRE peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de sa situation juridique ou de la réglementation applicable.
La version opposable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Il appartient à l’utilisateur de consulter périodiquement cette page.
18. Droit applicable
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19. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
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