Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SANCTUAIRE collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site internet accessible à l’adresse https://sanctuaire-pqc.com, de ses échanges professionnels et de ses activités commerciales.

Elle est établie conformément :

  • au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données ou « RGPD » ;
  • à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » ;
  • aux dispositions applicables aux cookies et autres traceurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

SANCTUAIRE
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Adresse électronique générale : contact@sanctuaire-pqc.com

Contact relatif à la protection des données :
contact@sanctuaire-pqc.com

Téléphone : 06.70.88.10.19.

SANCTUAIRE détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de SANCTUAIRE peut être contacté à l’adresse suivante :

Mr Nicolas SABBEN
nicolas.sabben@sanctuaire-pqc.com
5 impasse des 3 L 69270 Saint Romain au Mont d’Or

2. Champ d’application

La présente politique concerne les données personnelles traitées lorsque vous :

  • consultez le site de SANCTUAIRE ;
  • utilisez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
  • adressez une demande par courrier électronique ou par téléphone ;
  • sollicitez une information, une démonstration, un devis ou une proposition commerciale ;
  • téléchargez un document ou vous inscrivez à une communication ;
  • participez à un événement organisé ou coorganisé par SANCTUAIRE ;
  • représentez un prospect, un client, un partenaire, un fournisseur ou un prestataire ;
  • transmettez une candidature ;
  • signalez une vulnérabilité ou un incident de sécurité ;
  • échangez avec SANCTUAIRE dans le cadre d’une relation professionnelle.

Cette politique ne couvre pas les traitements mis en œuvre par des sites internet ou services édités par des tiers, même lorsqu’un lien vers ces services est présent sur le site.

3. Intervention de SANCTUAIRE en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de ses prestations de cybersécurité, d’audit cryptographique, d’analyse technique ou d’accompagnement à la migration post-quantique, SANCTUAIRE peut traiter des données personnelles pour le compte de ses clients.

Dans ce cas, le client concerné demeure responsable du traitement et SANCTUAIRE intervient en qualité de sous-traitant, conformément aux instructions documentées du client et aux dispositions contractuelles applicables.

Ces traitements sont encadrés par les contrats, accords de confidentialité, annexes relatives à la protection des données et mesures de sécurité convenus avec chaque client. Ils ne sont pas régis exclusivement par la présente politique de confidentialité du site internet.

4. Catégories de données collectées

En fonction de vos interactions avec SANCTUAIRE, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

4.1. Données d’identification

  • nom et prénom ;
  • civilité ;
  • photographie professionnelle, lorsque vous la fournissez ;
  • signature ;
  • identifiant professionnel.

4.2. Coordonnées professionnelles

  • adresse électronique professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • adresse professionnelle ;
  • société ou organisme d’appartenance ;
  • fonction, service ou responsabilité exercée.

4.3. Données relatives aux échanges

  • contenu des messages et demandes ;
  • objet de la prise de contact ;
  • date et historique des échanges ;
  • demandes de rendez-vous ;
  • comptes rendus de réunion ;
  • préférences de communication ;
  • documents transmis volontairement.

4.4. Données relatives à la relation commerciale

  • besoins exprimés ;
  • informations relatives aux projets envisagés ;
  • propositions, devis et contrats ;
  • interlocuteurs concernés ;
  • historique de la relation ;
  • commandes, prestations et facturation ;
  • informations nécessaires au suivi administratif et comptable.

4.5. Données de navigation et données techniques

Selon la configuration du site et les choix exprimés en matière de cookies :

  • adresse IP ;
  • date et heure de connexion ;
  • pages consultées ;
  • type de terminal ;
  • type et version du navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • URL de provenance ;
  • identifiants techniques ;
  • journaux de connexion et de sécurité ;
  • informations relatives aux cookies et traceurs.

4.6. Données relatives aux candidatures

Lorsque vous candidatez auprès de SANCTUAIRE :

  • curriculum vitae ;
  • lettre de motivation ;
  • diplômes et qualifications ;
  • expériences professionnelles ;
  • coordonnées ;
  • références professionnelles ;
  • informations communiquées au cours du processus de recrutement.

SANCTUAIRE ne demande pas aux candidats de transmettre des informations sans rapport direct et nécessaire avec l’emploi ou la mission envisagée.

4.7. Signalements de sécurité

Lorsque vous signalez une vulnérabilité ou un incident :

  • identité et coordonnées du déclarant ;
  • description technique ;
  • date et heure du signalement ;
  • adresses IP et journaux techniques ;
  • éléments de preuve ou fichiers transmis ;
  • informations nécessaires à l’analyse et au traitement du signalement.

5. Sources des données

Les données traitées peuvent être collectées :

  • directement auprès de vous ;
  • auprès de votre employeur ou de l’organisme que vous représentez ;
  • auprès d’un client, partenaire ou interlocuteur commun ;
  • à partir de sources professionnelles publiquement accessibles, telles que les sites institutionnels, annuaires professionnels ou profils professionnels ;
  • auprès de prestataires de services autorisés ;
  • automatiquement lors de votre navigation, sous réserve de la réglementation applicable aux cookies et traceurs.

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, SANCTUAIRE vous informe de leur source et des conditions de leur traitement conformément aux exigences applicables.

6. Finalités, bases légales et durées de conservation

6.1. Gestion des demandes de contact et de rendez-vous

Finalités :

  • recevoir et traiter votre demande ;
  • répondre à vos questions ;
  • organiser un rendez-vous ;
  • vous transmettre les informations demandées ;
  • assurer le suivi des échanges.

Base légale :

  • mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre sollicitation concerne une prestation potentielle ;
  • intérêt légitime de SANCTUAIRE à répondre aux demandes générales et à développer ses relations professionnelles.

Durée :

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne concernée lorsqu’elle constitue un prospect.

6.2. Gestion des prospects et relations commerciales B2B

Finalités :

  • identifier et contacter des interlocuteurs professionnels ;
  • présenter les activités et expertises de SANCTUAIRE ;
  • assurer le suivi des opportunités commerciales ;
  • préparer des propositions, démonstrations ou rendez-vous ;
  • gérer les relations avec les prospects.

Base légale :

L’intérêt légitime de SANCTUAIRE à développer son activité et à communiquer auprès de professionnels lorsque la sollicitation est en rapport avec leur fonction ou leur activité.

Durée :

Les données relatives à un prospect non-client sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif venant du prospect.

Toute personne peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

6.3. Gestion des clients, partenaires et fournisseurs

Finalités :

  • gérer les interlocuteurs professionnels ;
  • préparer et exécuter les contrats ;
  • assurer le suivi des projets et prestations ;
  • gérer les commandes, paiements et factures ;
  • assurer la communication opérationnelle ;
  • gérer les réclamations et différends.

Base légale :

  • exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat ;
  • intérêt légitime de SANCTUAIRE et de ses cocontractants à gérer leurs relations professionnelles lorsque les interlocuteurs agissent pour le compte d’une personne morale ;
  • respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Durée :

Les données utilisées pour la gestion courante sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Les données nécessaires à la preuve des droits et obligations peuvent ensuite être archivées pendant cinq ans, sous réserve de délais légaux particuliers.

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

6.4. Envoi d’informations professionnelles et de communications

Finalités :

  • adresser des informations relatives aux activités de SANCTUAIRE ;
  • communiquer des invitations à des événements ;
  • diffuser des publications, analyses ou actualités professionnelles ;
  • adresser une lettre d’information.

Base légale :

  • consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • intérêt légitime pour les communications adressées à des professionnels en rapport avec leur activité ou leur fonction, sous réserve de leur droit d’opposition.

Durée :

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition et, au plus tard, pendant trois ans à compter du dernier contact actif.

Chaque communication électronique de prospection comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire ou de s’opposer aux communications futures.

6.5. Gestion des événements

Finalités :

  • gérer les inscriptions ;
  • communiquer les informations pratiques ;
  • organiser l’accueil et la participation ;
  • établir les listes de participants ;
  • assurer le suivi de l’événement.

Base légale :

  • exécution des mesures demandées par le participant ;
  • intérêt légitime à organiser et administrer l’événement ;
  • consentement pour les utilisations facultatives, notamment certaines communications ou utilisations d’images.

Durée :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement, puis pendant trois ans lorsque leur conservation s’inscrit dans le suivi de la relation professionnelle.

6.6. Mesure d’audience et amélioration du site

Finalités :

  • comprendre l’utilisation du site ;
  • établir des statistiques ;
  • détecter les difficultés de navigation ;
  • améliorer les contenus et performances.

Base légale :

  • consentement lorsque les traceurs utilisés y sont soumis ;
  • intérêt légitime lorsque l’outil de mesure d’audience est configuré de manière à bénéficier d’une exemption de consentement conformément aux critères applicables.

Durée :

La durée de vie des traceurs de mesure d’audience soumis aux recommandations de la CNIL est limitée à treize mois au maximum et ne doit pas être automatiquement prolongée à chaque visite.

Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois.

6.7. Sécurité du site et prévention des incidents

Finalités :

  • assurer la sécurité du site et des systèmes ;
  • détecter les accès non autorisés ;
  • prévenir la fraude et les usages abusifs ;
  • analyser les incidents ;
  • conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un incident.

Base légale :

L’intérêt légitime de SANCTUAIRE à protéger ses systèmes d’information, ses utilisateurs, ses actifs et ses données.

Durée :

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, généralement comprise entre six et douze mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident, une investigation ou une procédure.

La durée exacte doit être alignée sur les configurations techniques de l’hébergeur et des outils utilisés.

6.8. Gestion des demandes d’exercice de droits

Finalités :

  • vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire ;
  • traiter la demande ;
  • assurer le suivi et conserver la preuve de la réponse apportée ;
  • respecter les obligations réglementaires.

Base légale :

Le respect des obligations légales auxquelles SANCTUAIRE est soumise.

Durée :

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve du respect des obligations de SANCTUAIRE.

Les justificatifs d’identité éventuellement demandés ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire à la vérification.

6.9. Gestion des candidatures

Finalités :

  • examiner les candidatures ;
  • organiser les entretiens ;
  • évaluer l’adéquation du profil avec le poste ou la mission ;
  • constituer, avec l’accord du candidat, un vivier de candidatures.

Base légale :

  • mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ;
  • intérêt légitime de SANCTUAIRE à recruter et sélectionner ses collaborateurs ;
  • consentement pour une conservation facultative dans un vivier au-delà du recrutement initial.

Durée :

Les données d’un candidat retenu sont intégrées au dossier administratif correspondant.

Les données d’un candidat non retenu sont supprimées à l’issue du recrutement, sauf accord pour leur conservation dans un vivier. Dans ce cas, elles sont conservées au maximum pendant deux ans à compter du dernier contact.

6.10. Gestion des précontentieux et contentieux

Finalités :

  • prévenir et gérer les différends ;
  • établir, exercer ou défendre les droits de SANCTUAIRE ;
  • répondre aux demandes des autorités compétentes.

Base légale :

  • intérêt légitime de SANCTUAIRE à défendre ses droits ;
  • respect d’une obligation légale ;
  • constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Durée :

Les données sont conservées pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours et délais de prescription applicables.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à SANCTUAIRE de traiter votre demande.

En l’absence de ces informations, SANCTUAIRE peut ne pas être en mesure de répondre, d’organiser le rendez-vous demandé ou d’établir une proposition.

Les autres informations sont facultatives.

SANCTUAIRE demande de ne pas transmettre au moyen des formulaires ou d’une messagerie ordinaire :

  • de mots de passe ;
  • de clés privées ;
  • de secrets d’authentification ;
  • de données classifiées ;
  • de données de santé ;
  • de données bancaires complètes ;
  • de copies de bases de données ;
  • de données techniques sensibles sans accord préalable ;
  • de données personnelles de tiers sans nécessité ni autorisation.

Un canal sécurisé pourra être défini lorsque la nature des échanges le justifie.

8. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

  • aux dirigeants et collaborateurs habilités de SANCTUAIRE ;
  • aux équipes commerciales, administratives, techniques ou juridiques concernées ;
  • aux prestataires d’hébergement et de maintenance ;
  • aux prestataires de messagerie et d’outils collaboratifs ;
  • aux prestataires de prise de rendez-vous, CRM ou gestion de formulaires ;
  • aux prestataires de mesure d’audience, sous réserve de vos choix ;
  • aux conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et assureurs ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsqu’une obligation légale l’impose ;
  • aux partenaires ou cocontractants lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un projet et juridiquement encadré.

Les prestataires agissant pour le compte de SANCTUAIRE sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

SANCTUAIRE ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.

9. Sous-traitants et services techniques

SANCTUAIRE peut utiliser des prestataires pour assurer le fonctionnement de son site et de ses activités.

La liste suivante doit être complétée avant publication selon les outils réellement utilisés :

Service Prestataire Finalité Lieu principal de traitement
Hébergement du site ODYSSIX Hébergement et disponibilité France
Nom de domaine et DNS ODYSSIX Gestion du domaine France
Messagerie professionnelle ODYSSIX Réception et envoi de messages France
Formulaire de contact SANCTUAIRE Transmission des demandes France
Prise de rendez-vous SANCTUAIRE Planification des réunions France
CRM SANCTUAIRE Suivi des prospects et clients France
Mesure d’audience ODYSSIX Statistiques de fréquentation France
Gestion du consentement ODYSSIX Enregistrement des choix relatifs aux cookies France
CAPTCHA ou protection anti-robots ODYSSIX Sécurisation des formulaires France
Vidéos et contenus intégrés ODYSSIX Affichage de contenus externes France

Cette liste doit correspondre à la configuration technique réelle du site.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par SANCTUAIRE peuvent traiter ou permettre un accès à des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés, selon le cas, par :

  • une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprise contraignantes ;
  • des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques complémentaires ;
  • toute autre garantie prévue par le chapitre V du RGPD.

La liste des prestataires concernés et la nature des garanties applicables peuvent être obtenues en contactant SANCTUAIRE à l’adresse indiquée dans la présente politique.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs.

11.1. Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du site.

Ils peuvent notamment permettre :

  • le maintien de la sécurité ;
  • la mémorisation des choix de confidentialité ;
  • l’équilibrage de charge ;
  • la prévention des accès automatisés malveillants ;
  • la gestion technique des formulaires.

Ils ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

11.2. Cookies de mesure d’audience

Ces traceurs permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

11.3. Contenus et services tiers

L’affichage de vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux, outils de prise de rendez-vous ou autres contenus externes peut entraîner le dépôt de traceurs par les fournisseurs concernés.

Ces services doivent rester bloqués jusqu’à l’expression de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

11.4. Gestion des préférences

Lors de votre première visite, un module de gestion du consentement vous permet, lorsque cela est nécessaire :

  • de tout accepter ;
  • de tout refuser ;
  • de choisir les catégories ou services autorisés.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du lien permanent :

« Gérer mes cookies »

La conservation des choix exprimés en matière de cookies est fixée à six mois, sauf justification particulière.

Une politique de cookies distincte doit présenter la liste exacte des traceurs utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de vie.

12. Sécurité et confidentialité

SANCTUAIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre :

  • la destruction ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • l’accès non autorisé ;
  • l’utilisation abusive ;
  • toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation des habilitations ;
  • l’authentification renforcée ;
  • le chiffrement des communications ;
  • la protection des postes et comptes professionnels ;
  • la journalisation des accès ;
  • la sauvegarde des données ;
  • la mise à jour des systèmes ;
  • la contractualisation avec les sous-traitants ;
  • la sensibilisation des personnes habilitées ;
  • des procédures de gestion des incidents.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, SANCTUAIRE adapte régulièrement ses mesures aux risques, à l’état de l’art et à la nature des données traitées.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès aux données vous concernant ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit d’opposition absolu à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Tous les droits ne s’appliquent pas systématiquement à chaque traitement. Leur application dépend notamment de la base légale et de la nature du traitement concerné.

14. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

SANCTUAIRE — Protection des données
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Adresse électronique :
contact@sanctuaire-pqc.com

Votre demande doit permettre de vous identifier et de comprendre précisément le droit que vous souhaitez exercer.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne devra pas comporter davantage d’informations que nécessaire.

SANCTUAIRE répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque SANCTUAIRE reçoit un nombre important de demandes. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

L’exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions autorisées par le RGPD.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SANCTUAIRE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

16. Décision automatisée et profilage

SANCTUAIRE ne met pas en œuvre, par l’intermédiaire de son site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Lorsque des outils d’automatisation sont utilisés pour faciliter l’organisation ou le traitement des demandes, les décisions importantes restent soumises à une intervention humaine.

17. Données relatives aux mineurs

Le site et les services de SANCTUAIRE sont principalement destinés à des professionnels et ne ciblent pas spécifiquement les mineurs.

SANCTUAIRE ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs par l’intermédiaire du site.

Lorsqu’une telle collecte est identifiée sans justification, les données sont supprimées dans les meilleurs délais.

18. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services édités par des tiers.

Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et déterminent leurs propres conditions de traitement.

SANCTUAIRE invite les utilisateurs à consulter ces politiques avant de transmettre des données ou d’utiliser les services concernés.

19. Modification de la politique

SANCTUAIRE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

  • d’une évolution réglementaire ;
  • d’une modification du site ;
  • de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
  • d’un changement de prestataire ;
  • d’une évolution de ses traitements de données.

La date de dernière mise à jour figure au début du document.

En cas de modification substantielle, une information complémentaire pourra être portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou aux traitements de données personnelles mis en œuvre par SANCTUAIRE :

SANCTUAIRE
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Adresse électronique générale :
contact@sanctuaire-pqc.com

Contact protection des données :
contact@sanctuaire-pqc.com

Téléphone :
06.70.88.10.19